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Nombre de documents : 8095
18/03/2019
Avis de Marché
Installation de sanitaires publics sur la Commune de Saint-Pierre et la Commune de Miquelon
14/03/2019
Annonce légale
Agrément de nouveaux associés, démission de gérant, nomination d'un nouveau gérant, transfert du siège social, nouvelle rédaction des statuts " SCI LE SELECT "
12/03/2019
Délibération n°59/2019
Bail emphytéotique d'un bâtiment appartenant à la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, situé à Saint-Pierre rue du 11 novembre au profit de la distillerie de Saint-Pierre-et-Miquelon