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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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18/12/2012 Délibération n°284/2012
Mise en place d'une aide à l'achat de chaudières au fioul neuves
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18/12/2012 Délibération n°283/2012
Accord-cadre pluriannuel 2013-2016 sur le développement de la maîtrise de la demande en électricité à Saint-Pierre et Miquelon
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18/12/2012 Délibération n°282/2012
Garanties accordées aux titulaires d'un mandat du Conseil Territorial
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18/12/2012 Délibération n°281/2012
Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au profit des agents de la cellule technique de la Collectivité Territoriale chargés d'assurer le déneigement des services administratifs de la Collectivité
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18/12/2012 Délibération n°280/2012
Création d'emplois budgétaires non permanents à la Régie de Transports Maritimes
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