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06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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12/10/2012 Délibération n°215/2012
Attribution d'une subvention à la section d'apprentissage
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14/09/2012 Délibération n°214/2012
Demande d'avis - Projet de délégation de service public sur la desserte aérienne internationale de Saint-Pierre et Miquelon
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14/09/2012 Délibération n°213/2012
Modification de la délibération n°79/2012 portant délégation au Président du Conseil Territorial : Autorisation de réaliser une ligne de trésorerie
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14/09/2012 Délibération n°212/2012
Demande d'avis - Projet de loi portant création des emplois d'avenir
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14/09/2012 Délibération n°211/2012
Demande d'avis - Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
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