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03/05/2012 Délibération n°118/2012
Constitution de l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Territoriale de l'Autonomie - Conventions partenariales
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13/04/2012 Délibération n°117/2012
Adhésion à l'organisation professionnelle Armateurs de France
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13/04/2012 Délibération n°116/2012
Règlement intérieur
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13/04/2012 Délibération n°114/2012
Subventions au titre de l'exercice 2012 à la Régie à autonomie financière chargée de la gestion de la desserte maritime en passagers
2481 ko
13/04/2012 Délibération n°113/2012
Budget Primitif 2012 - Autorisations de programme
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