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06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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18/06/2013 Délibération n°167/2013
Autorisation d'ester en justice - Déféré préfectoral contre la délibération n°245-2012 autorisant la signature d'un contrat avec la Société Wajax Systèmes de puissance au Canada
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18/06/2013 Délibération n°166/2013
Autorisation d'ester en justice - Mme Annick Girardin c/Collectivité Territoriale - Défense en appel - Cour d'appel administrative de Bordeaux
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18/06/2013 Délibération n°165/2013
Attribution d'une subvention à l'organisation professionnelle des artisans pêcheurs pour l'animation de la filière pêche
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18/06/2013 Délibération n°164/2013
Prorogation du délai d'exécution des travaux prévu par la délibération n°167-2012 attribuant une subvention d'équipement à la Commune de Miquelon-Langlade au titre de l'année 2012 pour la protection légère du littoral
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18/06/2013 Délibération n°163/2013
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon situé sur la Commune de Saint-Pierre au profit de l'association saint-pierraise d'aéromodélisme
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