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15/02/2010 Délibération n°27/2010
Délégation du Conseil Territorial au Président en matière d'emprunts à long terme au titre de la gestion 2010 – Budget annexe du service public de desserte maritime en passagers
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15/02/2010 Délibération n°26/2010
Budget Primitif 2010 – Budget annexe du service public de desserte maritime en passagers
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15/02/2010 Délibération n°25/2010
Création d'un budget annexe – Service public de desserte maritime en passagers
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15/02/2010 Délibération n°24/2010
Mouvements financiers – Suivi patrimonial – Opérations d'ordre non budgétaire sur le budget principal
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15/02/2010 Délibération n°23/2010
Subventions au titre de l'exercice 2010 à la régie à autonomie financière chargée de la gestion de la desserte maritime en passagers
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