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Nombre de documents : 8046
08/10/2019
Délibération n°206/2019
Modifications apportées au tarif des douanes de Saint-Pierre-et-Miquelon en vue de la mise en place d’une taxation spécifique à certains produits de ménage, d’économie domestique ou d’hygiène en matières plastiques à usage unique ou de produits cosmétiques rincés comportant des particules plastiques solides
08/10/2019
Délibération n°205/2019
Instaurant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires au profit des personnels de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
08/10/2019
Délibération n°204/2019
Indemnités d’astreintes et d’interventions au profit des personnels de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon