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Nombre de documents : 8114
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24/02/2020
Délibération n°30/2020
Bail au profit de l'État d'une parcelle de terrain située aux graves à Saint-Pierre pour le stockage d'acropodes dédiés aux travaux de réhabilitation des digues de Saint-Pierre
381 ko
24/02/2020
Délibération n°29/2020
Exercice du droit de préemption - Abstention
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24/02/2020
Délibération n°28/2020
Convention de financement relative à la prestation d'aide ménagère à domicile de la Collectivité Territoriale
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24/02/2020
Délibératiion n°27/2020
Soutien aux actions sociales et de promotion de la santé - Attribution d'une subvention à l'association Action Prévention Santé au titre de l'exercice 2020
381 ko
24/02/2020
Délibération n°26/2020
Soutien aux actions sociales et de promotion de la santé - Attribution d'un acompte prévisionnel au titre de l'exercice 2020 à l'association Restons Chez Nous
