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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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22/12/2017 Délibération n°361/2017
Abrogation de la délibération n°147/2013 du 28 mai 2013 relative au protocole transactionnel entre la Collectivité Territoriale et les marins des navires de la Collectivité
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22/12/2017 Délibération n°360/2017
Règlement territorial d'exploitation des navires de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon - "SPM Ferries"
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22/12/2017 Délibération n°359/2017
Modification des libellés figurant dans les délibérations régissant le fonctionnement du transport maritime organisé par la Collectivité Territoriale
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22/12/2017 Délibération n°358/2017
Tarifs des films récents - Offre cinématographique élargie au Centre Culturel et Sportif
388 ko
22/12/2017 Délibération n°357/2017
Vente de produits philatéliques
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