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12/03/2019 Délibération n°58/2019
Adoption du code des douanes 2019 de Saint-Pierre-et-Miquelon - Partie I - Dispositions locales
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12/03/2019 Délibération n°57/2019
Communication du bilan pour l'année 2018 du déploiement du logiciel de dédouanement informatisé Sydonia pour le traitement du tarif douanier de Saint-Pierre-et-Miquelon
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12/03/2019 Délibération n°56/2019
Création d'emplois budgétaires non permanents à la Collectivité Territoriale
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12/03/2019 Délibération n°55/2019
Effectifs de la Collectivité Territoriale
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12/03/2019 Délibération n°54/2019
Emploi d'un collaborateur de cabinet
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